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Une exploitante a cédé son activité à sa fille avant l'achèvement d'un projet de rénovation d'un bâtiment. La DGT détermine qu'en cas de succession d'entreprise, la fille doit assumer le paiement du projet ainsi que son amortissement ultérieur.
Cuestión planteada Si la hija puede hacerse cargo del pago del proyecto y, posteriormente, amortizar el mismo.
En los traspasos en bloque de actividad que implican una sucesión de empresa, todos los derechos y obligaciones de la cedente pasan a la nueva titular. Por tanto, la nueva titular de la explotación debe hacerse cargo del pago del proyecto realizado y aplicarle el tratamiento correspondiente dentro de su actividad.
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