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Un supermarché s'interroge sur les rubriques de l'IAE applicables à la vente d'aliments, à la préparation de plats à emporter et à la mise à disposition d'un espace de consommation. La DGT détermine qu'il est nécessaire d'ajouter des rubriques spécifiques pour la préparation de repas et pour l'activité de café ou de bar.
Cuestión planteada Se plantea en qué rúbricas del impuesto se tiene que matricular
Para el comercio de productos alimenticios, debe darse de alta en el grupo 647. Si elabora y prepara comidas para llevar, debe añadir el epígrafe 677.9. Asimismo, si dispone de una zona con mesas y sillas para el consumo de productos en el establecimiento, debe darse de alta en el epígrafe 673.2.
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