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Une question a été posée sur l'imposition au titre de l'IRPF des aides municipales destinées à l'achat de livres et de fournitures scolaires pour l'enseignement primaire et secondaire. La DGT précise que ces bourses publiques sont exonérées dès lors qu'elles respectent les principes de mérite et de capacité, de généralité et de non-discrimination.
Cuestión planteada Si estas bolsas de estudio están sujetas a tributar en el IRPF, por los perceptores de las mismas.
Las becas públicas para cursar estudios reglados, incluyendo ayudas para libros y material escolar en niveles de enseñanza gratuita, están exentas según el artículo 7.j) de la LIRPF. Para ello, la concesión debe ajustarse a los principios de mérito y capacidad, generalidad y no discriminación en el acceso y publicidad. La exención está limitada por los importes establecidos en el Reglamento del IRPF.
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