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Une personne physique a demandé si les services d'un illustrateur pour son livre étaient exonérés de TVA et comment récupérer l'impôt versé. La DGT précise que le travail du dessinateur est exonéré s'il crée des œuvres originales ou avec une contribution personnelle, et détaille la procédure de rectification.
Cuestión planteada Si los servicios prestados por el ilustrador a la consultante están exentos y, en caso afirmativo, forma en la que debe proceder la consultante para obtener el reembolso del importe indebidamente repercutido.
Los servicios de dibujantes que elaboran ilustraciones están exentos de IVA si su labor consiste en la creación de una obra original o conlleva una aportación personal a una obra preexistente. Para recuperar el importe, el ilustrador debe expedir una factura rectificativa. Tras recibirla, la consultante debe rectificar las cuotas deducidas en la declaración correspondiente al periodo en que reciba dicha factura.
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