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Une entreprise de prêt sur gages de bijoux s'interroge sur son épigraphe au titre de l'IAE et sur la nature des intérêts perçus pour l'entreposage. La DGT détermine qu'elle doit s'inscrire en tant qu'autre institution financière et que les frais de garde sont soumis à la TVA.
Cuestión planteada 1. Epígrafe del Impuesto sobre Actividades Económicas en que debe inscribirse.
La actividad de las casas de empeño es una actividad económica empresarial que debe clasificarse en el epígrafe 819.9 de las Tarifas del IAE por ser la actividad a la que más se asemeja. Por otro lado, los cobros por el tiempo que los bienes permanecen en el almacén no son intereses financieros, sino gastos por depósito o custodia, por lo que están sujetos al IVA al tipo general.
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