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Une entreprise demande si des bâtonnets d'herbes chauffées sans tabac, mais contenant de la nicotine, sont soumis à l'impôt sur les produits du tabac. La Direction Générale des Tributs confirme que oui, car ces produits sont qualifiés de « autres tabacs à fumer » selon la réglementation.
Cuestión planteada La consultante desea saber si este producto está incluido en el ámbito objetivo del Impuesto sobre las Labores del Tabaco.
Los productos constituidos por sustancias distintas del tabaco que respondan a los criterios de tabaco para fumar se consideran labores del tabaco. En este caso, el producto de hierbas calentadas se ajusta a la definición de 'tabacos para fumar' del artículo 59.4.a) de la Ley de Impuestos Especiales. Por tanto, el producto está incluido en el ámbito objetivo de este impuesto.
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