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Le consultant s'interroge sur la date d'exclusion du régime de l'estimation objective en cas de dépassement du plafond de revenus en 2024. La DGT précise que l'exclusion s'applique dès le début de l'année civile immédiatement suivante.
Cuestión planteada Si en 2024 superase el límite excluyente por volumen de ingresos del método de estimación objetiva, cuando quedaría excluido del método de estimación objetiva.
La exclusión del método de estimación objetiva por superar los límites establecidos producirá efectos desde el inicio del año inmediato posterior al que se produzca la circunstancia. Si la causa de exclusión ocurre en 2024, el contribuyente quedará excluido en 2025. Esta exclusión obligará a aplicar la modalidad simplificada del método de estimación directa durante los tres años siguientes.
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