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Une question a été posée concernant l'identification du redevable de la taxe sur le dépôt de déchets en décharge, l'incinération et la co-incinération. La DGT précise que les contribuables sont les auteurs du fait générateur, tandis que les gestionnaires des installations peuvent être assujettis en tant que substituts.
Cuestión planteada ¿Quién es el sujeto pasivo del impuesto?
Los contribuyentes son las personas físicas, jurídicas o entidades que realicen la entrega de residuos para su eliminación o valorización. Los gestores de vertederos o instalaciones de incineración o coincineración son sujetos pasivos como sustitutos del contribuyente cuando sean distintos de quienes realizan el hecho imponible. En este caso, los sustitutos deben repercutir las cuotas devengadas sobre los contribuyentes.
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