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La consultante s'interroge sur le taux de TVA applicable à diverses pièces destinées aux implants odontologiques. La DGT précise que les implants dentaires ainsi que leurs composants ou accessoires applicables sont soumis au taux de 10 %, sous réserve de respecter les critères de conception destinés à l'usage personnel de personnes présentant des déficiences.
Cuestión planteada Tipo impositivo del Impuesto sobre el Valor Añadido.
El tipo reducido del 10% se aplica a prótesis, ortesis, ortoprótesis e implantes quirúrgicos, incluyendo sus componentes y accesorios, aunque se entreguen de forma conjunta o separada. Se incluyen como accesorios aquellos artículos destinados específicamente a ser utilizados con la prótesis para que esta funcione, como tornillos o productos adhesivos que permanecen en el cuerpo. No se consideran accesorios los productos de un solo uso que se desechan tras la implantación.
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