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Un avocat s'interroge sur la possibilité d'appliquer la réduction de 30 % aux honoraires d'une procédure judiciaire ayant duré plus de deux ans. La DGT répond que cela est possible à condition que le professionnel ne perçoive pas ce type de revenus de manière régulière ou habituelle dans le cadre de son activité.
Cuestión planteada Aplicación de la reducción del 30 por 100 del artículo 32.1 de la Ley 35/2006.
Los rendimientos netos con un periodo de generación superior a dos años pueden reducirse un 30% si se imputan en un único periodo impositivo. Esta reducción no es aplicable si los rendimientos proceden de una actividad económica que los obtenga de forma regular o habitual. La habitualidad debe referirse al profesional y a sus ingresos personales, no a la actividad de abogacía en abstracto. Si el caso es un supuesto aislado y no regular, la reducción es procedente.
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