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Une maison d'édition de livres numériques a sollicité un avis sur la nature de ses ventes réalisées via des plateformes américaines. La DGT détermine que la fourniture de livres numériques est un service rendu par voie électronique et analyse la relation de médiation avec les plateformes.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto.
El suministro de libros electrónicos a través de una plataforma de venta en Internet es una prestación de servicios efectuada por vía electrónica. Si las plataformas actúan en nombre propio pero por cuenta del editor, se producen dos prestaciones en cadena. El servicio del editor a las plataformas no está sujeto al IVA si el destinatario es un empresario no establecido en España.
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