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Un contribuable s'interroge sur la possibilité de déduire des montants de TVA de l'exercice 2010, non pris en compte lors d'une liquidation faute de présentation des factures en temps utile. La DGT confirme que cela est possible sous réserve du respect des règles de comptabilisation et du non dépassement du délai légal.
Cuestión planteada Posibilidad de deducir dichas cuotas en otros ejercicios.
Las cuotas no consideradas por la Administración al no aportar facturas en plazo pueden deducirse dentro del plazo de cuatro años establecido en el artículo 99.3 de la Ley del IVA. Para ello, deben cumplirse los requisitos de contabilización y demás exigencias del precepto mencionado. Si las cuotas no estaban contabilizadas, podrán deducirse en la declaración del periodo de su contabilización o en las siguientes, siempre que no haya transcurrido el plazo de cuatro años desde el nacimiento del derecho.
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