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Une consultation porte sur le taux de TVA applicable à divers produits destinés aux traitements de dialyse et d'hémodialyse. La DGT détermine que les dispositifs et les consommables bénéficient du taux réduit, tandis que les composants fongibles sont soumis au taux normal.
Cuestión planteada Aplicación del tipo reducido previsto en el art. 91-Uno-1-6º de la Ley 37/1992 a los citados productos.
Los dispositivos para tratamiento de hemodiálisis en pacientes crónicos, diálisis peritoneal domiciliaria y diálisis por insuficiencia renal aguda tributan al 10% de IVA. También se aplica el 10% a los materiales de uso prolongado y no fungibles, como el dispositivo dializador, monitores y catéteres. Los componentes fungibles, como soluciones de diálisis, filtros (ultrafiltro), tubos, agujas o desinfectantes, tributan al tipo general del 21%.
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