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Une personne résidant aux Baléares recevra une donation de numéraire de ses parents pour l'acquisition d'un logement dans la Communauté valencienne. La DGT précise que l'administration compétente pour le recouvrement de l'impôt est celle du lieu de résidence habituelle du donataire.
Cuestión planteada Tributación de la operación planteada en el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones.
La donación de dinero constituye un hecho imponible del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones por obligación personal del donatario. La administración competente será la Comunidad Autónoma donde el donatario tenga su residencia habitual a la fecha del devengo. Esta residencia se determina por el lugar donde se haya permanecido un mayor número de días durante los cinco años inmediatos anteriores al devengo.
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