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La consultation porte sur la possibilité de mobiliser les droits économiques d'une assurance dépendance dans des cas exceptionnels tels qu'une maladie grave, un chômage de longue durée ou l'ancienneté des primes. La DGT confirme que cela est possible selon les modalités applicables aux plans de retraite, sous réserve que la police le prévoie.
Cuestión planteada Si, conforme a lo dispuesto en el apartado 5 del artículo 51 de la Ley 35/2006, los derechos económicos de un seguro de dependencia son disponibles en los supuestos excepcionales de enfermedad grave, desempleo de larga duración o por corresponder a primas abonadas con al menos 10 años de antigüedad.
Los derechos económicos de los seguros de dependencia pueden hacerse efectivos anticipadamente en los supuestos de enfermedad grave, desempleo de larga duración o por aportaciones con al menos diez años de antigüedad. Esta posibilidad está sujeta a que se contemple expresamente en la póliza y se cumplan las condiciones y limitaciones que esta establezca. Las prestaciones percibidas en estos supuestos tendrán la condición de rendimientos del trabajo.
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