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Un contribuable s'interroge sur la procédure à suivre pour acquérir des vins auprès de fournisseurs en France. La DGT précise que le processus varie selon que la circulation s'effectue sous régime suspensif ou hors de celui-ci, ainsi qu'en fonction du statut de l'acquéreur.
Cuestión planteada Procedimiento a seguir para adquirir vino en Francia.
Si el consultante es destinatario registrado, debe seguir el procedimiento de notificación de recepción electrónica según el Reglamento de Impuestos Especiales. Si es destinatario registrado ocasional, o si la adquisición es mediante envíos garantizados o ventas a distancia, deberá solicitar la autorización de recepción mediante el modelo 504. En el caso de ventas a distancia, se permite agrupar operaciones de un único proveedor en una sola solicitud.
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