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Une société de formation a interrogé l'administration sur l'exonération de TVA applicable à ses services d'animateurs et de professeurs en camps d'été. La DGT précise que l'exonération est subordonnée à l'autorisation de l'entité et au fait que l'activité constitue un véritable enseignement et non une simple activité récréative.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre el Valor Añadido de los servicios formativos expuestos.
La exención de IVA para servicios educativos requiere cumplir un requisito subjetivo y uno objetivo. El subjetivo exige que la actividad sea realizada por entidades de derecho público o privadas autorizadas, entendiendo por autorizada aquella cuya actividad sea principalmente enseñanza incluida en un plan de estudios reconocido. El objetivo exige que la actividad suponga la transmisión de conocimientos y competencias con un marco organizativo, siempre que no tenga un carácter meramente recreativo. Las clases de idiomas están incluidas en los planes de estudios del sistema educativo español.
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