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Un groupe de résidents s'interroge sur la possibilité de financer un service de surveillance nocturne contracté auprès d'une entreprise privée via des contributions spéciales. La DGT conclut que cela est impossible car il ne s'agit pas d'un service public.
Cuestión planteada Se desea conocer si este servicio adicional puede ser financiado mediante una contribución especial.
Para que un servicio se financie con contribuciones especiales, debe ser un servicio público y generar un beneficio o aumento de valor en los bienes del sujeto pasivo. Al tratarse de un servicio de seguridad privada, no cumple con el requisito de ser un servicio público.
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