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Un contribuable s'interroge sur l'éligibilité à la réduction prévue à l'article 42 du Règlement de l'IRPF lors de la vente de sa licence de taxi pour cause de restructuration du secteur ou de retraite. La DGT conclut que la réduction pour restructuration ne s'applique pas si la cause est une incompatibilité réglementaire, pas plus que la réduction pour retraite si le titulaire continue d'exercer son activité après avoir pris sa retraite.
Cuestión planteada Si podría aplicar la reducción prevista en el artículo 42 del Reglamento del IRPF para las ganancias patrimoniales derivadas de la transmisión de la licencia al estar motivada en una reestructuración del sector o por jubilación.
La transmisión de la licencia no se considera por reestructuración del sector si responde a motivos de incompatibilidad con la normativa del sector. Respecto a la jubilación, la reducción no es aplicable si el titular continúa desarrollando la actividad tras jubilarse, ya que la transmisión no estaría motivada por la jubilación sino por el cese en la actividad. En estos casos, la ganancia patrimonial queda sometida al IRPF sin reducción.
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