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Une personne ayant financé les travaux d'aménagement intérieur du logement de ses parents s'interroge sur la possibilité de déduire ce coût de la valeur de la donation. La DGT répond que la base imposable doit être déterminée conformément à la réglementation en vigueur, sans exclusion du montant versé pour lesdites améliorations.
Cuestión planteada Si es posible considerar como valor fiscal de la donación la diferencia entre el valor de mercado y el coste de las obras pagadas por la consultante.
La base imponible del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones se determina según el artículo 9.3 de la LISD. No es posible excluir de dicha base imponible el importe que el donatario haya pagado por las mejoras realizadas en el inmueble. Por accesión, el inmueble pertenece a los padres con todas las mejoras incorporadas.
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