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Une entité patrimoniale détenant des bases imposables négatives s'interroge sur la possibilité de les compenser avec les bénéfices issus de nouvelles activités économiques. La DGT précise que le droit à la compensation n'est pas affecté par le changement d'activité, à condition que les circonstances de limitation liées à l'acquisition de l'entité ne soient pas réunies.
Cuestión planteada Existe alguna limitación a compensar las bases imponibles negativas con los beneficios procedentes de las nuevas actividades.
El derecho de compensación de bases imponibles negativas no se ve afectado por el hecho de que una entidad patrimonial pase a desarrollar actividades económicas. No obstante, la compensación no será posible si concurren las circunstancias de limitación establecidas en el apartado 4 del artículo 26 de la LIS, relativas a la adquisición de la entidad por parte de terceros.
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