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Un contribuable de plus de 65 ans demande s'il peut bénéficier de l'exonération pour cession de la résidence principale lors de la vente d'un bien qu'il loue en tant que logement touristique ou de vacances une partie de l'année. La DGT répond que la location du bien lui fait perdre sa qualification de résidence principale.
Cuestión planteada Si puede aplicarse la exención prevista en el artículo 33.4 b) de la Ley del Impuesto.
La vivienda habitual requiere una residencia continuada durante al menos tres años, con una utilización efectiva y permanente por el propio contribuyente. Aunque las ausencias temporales no alteran esta condición, el hecho de arrendar la vivienda provoca que esta pierda el carácter de vivienda habitual. Al perder dicha condición, no se puede aplicar la exención prevista para mayores de 65 años.
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