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Une association d'industriels sollicite une interprétation des concepts de régénération, d'épuration et de récupération de l'alcool. La DGT précise que ces termes ne sont pas synonymes et définit les conditions de traitement selon le type d'alcool reçu.
Cuestión planteada Interpretación de los conceptos regeneración, depuración y recuperación de alcohol, a efectos de lo dispuesto en el artículo 85 bis del Reglamento de los Impuestos Especiales.
La regeneración implica eliminar sustancias desnaturalizantes de alcohol ya desnaturalizado, lo cual es infracción salvo autorización bajo el artículo 85 bis del Reglamento. Para usuarios de alcohol no desnaturalizado (como en fabricación de medicamentos), la depuración o recuperación no constituye regeneración. En cambio, para usuarios de alcohol parcialmente o totalmente desnaturalizado, los términos operan como sinónimos bajo el control del artículo 85 bis.
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