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Une agence de voyages a demandé si ses forfaits touristiques, comprenant des services propres et d'autres fournis pour le compte de tiers, peuvent être intégralement soumis au régime spécial des agences de voyages. La DGT répond que ce régime ne s'applique qu'aux services que l'agence fournit en nom propre.
Cuestión planteada Si dichos paquetes pueden tributar de manera conjunta mediante el régimen especial de las agencias de viajes del Impuesto sobre el Valor Añadido.
El régimen especial de las agencias de viajes se aplica a las operaciones realizadas en nombre propio respecto de los viajeros utilizando servicios de otros profesionales. En viajes que combinan medios propios y ajenos, el régimen especial solo se aplica a los servicios prestados mediante medios ajenos. Por tanto, los servicios prestados por la agencia en nombre y por cuenta ajena quedan excluidos de este régimen especial.
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