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Cette consultation porte sur les éléments énergétiques à inclure dans le calcul de la puissance installée pour l'IAE. La DGT précise que seuls ceux affectés directement à la production sont comptabilisés, excluant ainsi les éléments destinés au climatisation, aux services ou au stockage s'ils ne font pas partie du processus productif.
Cuestión planteada Cómputo de distintos elementos energéticos, a efectos del cálculo del elemento tributario potencia instalada.
La potencia instalada tributable es la suma de las potencias nominales de los elementos energéticos eléctricos o mecánicos directamente afectos a la producción. No se computan los elementos de calefacción, iluminación, aire acondicionado, servicios sociales o sanitarios, ni los destinados a la transformación de energía. En el caso de tanques o cámaras frigoríficas, solo computarán si son necesarios para que los productos adquieran propiedades requeridas en su procesamiento. El almacenamiento por sí solo, sin fase de producción, no computa para potencia instalada.
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