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Un concessionnaire demande quelle entité doit figurer comme bénéficiaire sur la facture de réparation des véhicules assurés. La DGT précise que cela dépendra de si l'assureur verse une indemnité ou s'il prend directement en charge la réparation.
Cuestión planteada Tratamiento de las operaciones de reparación a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido y forma de facturación.
Si se opta por el pago de una indemnización, el destinatario es el asegurado y el taller debe facturar a este, aunque el pago lo haga la aseguradora. Si se opta por la reparación o reposición directa, la compañía de seguros es la destinataria real de los servicios. El destinatario será la persona o entidad que resulte de los pactos entre la aseguradora y el tomador del seguro.
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