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Le demandeur souhaite savoir si une subvention versée par une Communauté autonome pour réparer les dommages causés à son logement par un incendie de forêt est exonérée d'IRPF. La DGT répond que ces aides ne sont pas intégrées dans la base imposable, sauf si elles excèdent le coût des réparations.
Cuestión planteada Posible aplicación a la subvención de la disposición adicional quinta de la ley del Impuesto.
Las ayudas públicas para reparar elementos patrimoniales dañados por incendio no se integran en la base imponible del IRPF. Si la ayuda excede el coste de reparación, ese exceso sí se integrará. Los costes de reparación cubiertos por la ayuda no serán fiscalmente deducibles ni se computarán como mejora.
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