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Une entreprise réparant des bateaux de plaisance dans des ports espagnols s'interroge sur les règles de TVA et de facturation applicables aux clients de l'UE. La DGT précise que la localisation dépend du statut du destinataire et de la distinction entre services liés à une activité économique ou à un usage privé.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido. Facturación
Si el destinatario es un empresario o profesional, el servicio se localiza donde radique su sede, establecimiento permanente o domicilio, siempre que el servicio sea para su actividad. Si el destinatario no es empresario o profesional, el servicio se localiza donde se realice materialmente el trabajo. Las embarcaciones de recreo no están exentas de IVA. Las facturas deben cumplir los requisitos generales, permitiéndose facturas simplificadas en ciertos supuestos de importe o ventas al por menor.
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