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Une entreprise commercialisant des produits via une plateforme numérique s'interroge sur l'entité responsable de l'émission des factures et sur l'usage possible de factures simplifiées. La DGT précise que le vendeur est le redevable de l'obligation de facturation, mais qu'il peut déléguer l'émission matérielle à la plateforme par voie conventionnelle.
Cuestión planteada Determinar quién tiene la obligación de emitir la factura al destinatario final de la venta y posibilidad de emitir facturas simplificadas a particulares cuando las ventas superan los 400 euros. Obligación de emitir factura por la entidad consultante.
El vendedor es el sujeto pasivo obligado a expedir factura a sus clientes, que son los destinatarios de las operaciones. No obstante, puede acordar con la plataforma digital que esta realice la expedición material de las facturas en su nombre y por su cuenta. Respecto a las facturas simplificadas, se pueden emitir en ventas al por menor a consumidores finales hasta 3.000 euros, siempre que los bienes no sean de utilización principalmente empresarial.
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