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Une entreprise de transport urbain a demandé si la subvention reçue de la mairie pour compenser son déficit d'exploitation était soumise à la TVA. La DGT répond qu'il ne s'agit pas d'une subvention liée au prix car il n'existe aucune distorsion de la concurrence.
Question posée Si ladite subvention serait soumise à la taxe sur la valeur ajoutée.
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