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Un voyageur résidant à Melilla s'interroge sur la procédure de remboursement de la TVA sans détenir le formulaire DIVA. La DGT précise que, pour les ventes effectuées depuis 2019, l'utilisation du document électronique de remboursement (DER) est obligatoire en complément de la facture.
Cuestión planteada Procedimiento de devolución de las cuotas soportadas del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las devoluciones del IVA en régimen de viajeros deben documentarse obligatoriamente mediante factura y el documento electrónico de reembolso (DER). El vendedor debe expedir ambos documentos con los datos del viajero y el impuesto desglosado. El viajero debe presentar los bienes y el DER visado por la Aduana para poder recuperar la cuota, ya sea directamente con el vendedor o mediante entidades colaboradoras. Los bienes deben salir de la Comunidad en un plazo máximo de tres meses.
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