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Une fédération sportive a sollicité un avis sur l'exonération de TVA applicable aux services d'hébergement, de restauration et de nettoyage fournis à des tiers. La DGT précise que ces prestations ne sont pas directement liées à la pratique sportive et doivent donc être soumises au taux réduit de 10 %.
Cuestión planteada Si a los referidos servicios facturados por la consultante a otras entidades deportivas y deportistas les resultaría de aplicación la exención prevista en el artículo 20.Uno.13º de la Ley 37/1992.
La exención del artículo 20.Uno.13º de la Ley 37/1992 solo aplica a prestaciones de servicios directamente relacionadas con la práctica del deporte o educación física. Los servicios de alojamiento, manutención y limpieza no se consideran directamente relacionados con dicha actividad. En consecuencia, la cesión de uso de habitaciones con manutención y limpieza tributa al tipo reducido del 10% según el artículo 91.Uno.2.2º de la Ley 37/1992.
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