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Une agence de voyages s'interroge sur l'application du régime spécial, l'assujettissement de ses services de médiation et le traitement de l'assurance voyage. La DGT précise que la médiation est exonérée si le transport est international et analyse l'indépendance de l'assurance selon la liberté de choix du client.
Cuestión planteada 1º. Si procede aplicar el régimen especial de las agencias de viajes. En caso de actuación en nombre y por cuenta ajenas, si el servicio de mediación se encuentra sujeto y, en su caso, exento. 2º. Si cuando la consultante oferta servicios accesorios al viaje como un seguro, si dicha operación se encuentra sujeta y exenta al Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los servicios de mediación en nombre ajeno están sujetos al IVA cuando el destinatario es un empresario en territorio español, pero estarán exentos si se refieren a transportes internacionales por vía marítima o aérea. El seguro de viaje se considera una prestación independiente y exenta si el cliente puede elegir libremente la compañía aseguradora y la agencia repercute el coste exacto. Si el seguro es accesorio y no se puede elegir, formará parte de la base imponible del servicio de viaje bajo el régimen especial.
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