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Une consultation porte sur le traitement fiscal des sommes perçues par un associé suite à la vente d'une officine de pharmacie dans le cadre d'un contrat de compte en participation. La DGT précise que, en principe, ces revenus constituent des revenus de capitaux mobiliers, tout en avertissant que les modalités contractuelles pourraient modifier cette qualification.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de la cantidad entregada a los partícipes por la venta de la oficina de farmacia en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
En un contrato de cuentas en participación, las aportaciones pasan a ser titularidad del gestor, por lo que la contraprestación recibida por el partícipe se califica como rendimiento del capital mobiliario según el artículo 25.2 de la LIRPF. El rendimiento se determina por la diferencia entre las cantidades percibidas y las aportaciones realizadas. No obstante, si la realidad del contrato muestra que el riesgo y la gestión no corresponden al gestor, la calificación podría ser distinta.
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