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Une fondation sollicite un éclaircissement sur le taux de TVA applicable à ses diverses activités (huile, plantes, cours, hébergement, etc.). La DGT précise les taux applicables à chaque produit et détermine que l'hébergement et la restauration peuvent bénéficier d'une exonération s'ils sont accessoires à l'enseignement.
Cuestión planteada Tipos impositivos aplicables a las operaciones anteriores. En el caso del servicio de alojamiento y manutención prestado a asistentes a cursos de formación, si son accesorios de la actividad de enseñanza. Deducción de las cuotas soportadas por la fundación.
Los servicios de alojamiento y manutención prestados a asistentes a cursos de formación estarán exentos de IVA si tienen un carácter eminentemente accesorio al servicio principal educativo. Para las demás actividades, el aceite elaborado tributa al 10%, las aceitunas naturales al 4% y las plantas medicinales al 4%. Las briquetas de biomasa tributan al tipo general del 21%.
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