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Une entreprise des Canaries a sollicité des précisions sur la localisation des transactions de minutes de connexion téléphonique (analogique et IP) avec des fournisseurs et clients situés dans diverses zones géographiques. La DGT précise les règles de localisation conformément à la loi relative à la TVA et la distinction entre les opérations incluses ou exclues du champ d'application de l'impôt.
Cuestión planteada Se plantea por la consultante la forma de localizar los servicios en distintas operaciones de compraventa de minutos de conexión con proveedores y clientes situados en ámbitos geográficos distintos y en relación con los dos tipos de conexión con la que desarrolla su actividad, la analógica y la telefonía por voz IP. Las operaciones por las que se solicita información son mencionadas en el cuerpo de la consulta.
Para servicios de telecomunicaciones, la localización depende de si el destinatario es empresario o particular y su residencia. A partir de 2015, si el destinatario es empresario o particular establecido en España, el servicio se localiza allí independientemente del prestador. Si el servicio se localiza fuera de la Comunidad pero su utilización o explotación efectiva es en España, se entenderá prestado en territorio español. La tecnología (analógica o IP) es irrelevante para la aplicación de la regla de explotación efectiva.
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