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Un artiste s'interroge sur le taux de TVA applicable à la vente de tableaux numériques. La DGT précise que les contenus numériques non personnalisés sont taxés au taux de 21 % en tant que services fournis par voie électronique, tandis que les créations personnalisées bénéficient d'une exonération.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
El suministro de contenidos digitales no personalizados se considera servicio prestado por vía electrónica con un tipo del 21%. Si la elaboración es digital pero personalizada para el cliente, la prestación de servicios está exenta. En caso de vender las obras impresas, se consideran entregas de bienes sujetas al 21%, salvo que califiquen como objetos de arte para aplicar el 10%.
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