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Un particulier s'interroge sur le taux de TVA applicable à des travaux de plomberie dans une habitation de plus de 60 ans. La DGT précise que le taux réduit de 10 % peut être appliqué sous réserve de respecter les conditions d'usage privé, d'ancienneté du logement et de limitation du coût des matériaux à 40 % de la base imposable.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las obras de renovación y reparación en viviendas pueden tributar al 10% si el destinatario es una persona física para uso particular o una comunidad de propietarios. Se requiere que la construcción haya concluido al menos dos años antes y que el coste de los materiales aportados no supere el 40% de la base imponible. Si se supera dicho límite, toda la ejecución de la obra tributará al tipo general del 21%. Los materiales incluyen todos los bienes corporales incorporados al edificio, incluyendo actuaciones subcontratadas.
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