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Une question a été posée pour savoir si les services fournis par des intermédiaires et des professionnels externes relatifs à des biens liés à un dépôt autre que douanier (DDA) sont exonérés de TVA. La DGT confirme que oui, à condition que les biens demeurent liés audit régime.
Cuestión planteada Exención de los servicios.
Resultan exentas las entregas de bienes destinados a ser vinculados a un régimen de depósito distinto del aduanero (DDA) y las prestaciones de servicios relacionadas directamente con dichas entregas. Asimismo, están exentos los servicios relacionados directamente con los bienes que se encuentran vinculados al DDA, mientras las mercancías permanezcan en dicho régimen.
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