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Un contribuable s'interroge sur la valeur d'acquisition et la qualification de logement habituel suite à la dissolution de la communauté de biens. La DGT précise que l'attribution des biens selon la quote-part de propriété ne génère pas de plus-value et ne permet pas de réévaluer les valeurs. De plus, pour le calcul du logement habituel, la date d'acquisition des quotes-parts initiales doit être prise en compte.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de dichas operaciones en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
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