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Une entreprise située aux Canaries a sollicité un avis concernant la localisation et l'assujettissement à la TVA de l'achat et de la revente de minutes de communication téléphonique. La DGT précise que la localisation dépend de la qualité du destinataire (professionnel ou particulier) ou du lieu où l'exploitation effective du service intervient dans le territoire d'application de l'impôt.
Cuestión planteada Se plantea que se confirme el lugar de realización de varios tipos de prestaciones de servicios que se detallan en el cuerpo de la contestación a la consulta.
Los servicios de telecomunicaciones se localizan en el territorio de aplicación del impuesto si el destinatario es un empresario o profesional establecido en dicho territorio. También se consideran localizados si el proveedor es profesional residente en el territorio y el destinatario es un particular en otro Estado miembro. Finalmente, se localizan si, aun estando fuera, su utilización o explotación efectiva se realiza en el territorio de aplicación del impuesto según el artículo 70.Dos de la Ley.
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