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Une question a été posée pour savoir si des contenants intermédiaires souples destinés aux vracs solides sont soumis à la taxe spéciale sur les emballages en plastique non réutilisables. La DGT détermine qu'il s'agit d'emballages et que leur caractère réutilisable dépend de leur conception et de leur commercialisation, et non de leur utilisation effective.
Cuestión planteada - Si los citados contenedores forman parte del ámbito objetivo del Impuesto especial sobre los envases de plástico no reutilizables.
Los contenedores son envases de plástico al estar diseñados para contener, proteger, manipular, distribuir y presentar mercancías. Se consideran reutilizables cuando han sido concebidos, diseñados y comercializados para realizar múltiples circuitos o rotaciones, o para ser rellenados, independientemente del uso que se haga de ellos. Esta condición puede acreditarse mediante cualquier medio de prueba, como un certificado UNE-EN 13429:2005.
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