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Une entreprise fabricant des applicateurs en plastique pour le nettoyage de chaussures demande si ses produits sont soumis à la taxe. La DGT répond par l'affirmative, car ces produits sont destinés à la fermeture ou à la présentation d'emballages non réutilisables.
Cuestión planteada Si los productos descritos fabricados por la empresa forman parte del ámbito objetivo del impuesto.
Los productos que contengan plástico y estén destinados a permitir el cierre, la comercialización o la presentación de envases no reutilizables forman parte del ámbito objetivo del impuesto. Los aplicadores descritos cumplen esta condición según el artículo 68.1.c) de la Ley 7/2022.
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