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Un fabricant de pièces en plastique pour l'emballage demande si ses caissettes, conçues pour être réutilisées en changeant uniquement le flacon de désodorisant, sont assujetties à la taxe. La DGT répond que, si leur caractère réutilisable est prouvé, elles sortent du champ d'application de l'impôt.
Cuestión planteada Si las piezas descritas forman parte del ámbito objetivo del impuesto.
Para que un producto esté en el ámbito del impuesto debe ser un envase no reutilizable que contenga plástico. La canastilla descrita cumple la definición de envase, pero si la consultante acredita que está diseñada para realizar múltiples rotaciones o ser rellenada, no será considerada no reutilizable. Dicha condición de reutilizable puede probarse mediante cualquier medio admisible, como un certificado UNE-EN 13429:2005.
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