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Transactions, marchés de capitaux et opérations stratégiques.
Évaluation indépendante et rigoureuse d'actifs et d'entreprises.
Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Conformité réglementaire et obligations déclaratives.
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Défense fiscale et impôts sur le patrimoine
Immigration d'entreprise, ICT, résidence investisseur, visa nomade et régularisation.
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Création de sociétés, contrats, pactes d'actionnaires et opérations sociétaires.
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Une société anonyme exploitant des installations sportives s'interroge sur l'éligibilité de ses services à l'exonération de TVA. La DGT précise que, malgré sa nature de société commerciale, elle peut être qualifiée d'entité à caractère social si elle ne poursuit pas systématiquement la réalisation de bénéfices pour ses associés.
Cuestión planteada Exención los servicios prestados por la consultante.
Los servicios deportivos están exentos de IVA si son prestados por entidades de carácter social a personas físicas que practiquen deporte. Una sociedad anónima puede cumplir el requisito de carecer de finalidad lucrativa si los beneficios no se distribuyen a los socios y se destinan al objeto social. La exención se aplica a servicios directamente relacionados con el deporte, como el uso de instalaciones, alquiler de material o cuotas sociales, pero no a la venta de bienes o servicios de restauración.
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