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Un contribuable s'interroge sur l'application du critère des encaissements et décaissements pour une opération répartie sur trois ans et sur son incidence au regard de la TVA. L'administration fiscale précise que pour l'IRPF, ce critère peut être choisi sous réserve de respecter les conditions légales, tandis que pour la TVA, l'exigibilité intervient lors de la prestation de services ou de la livraison du bien.
Cuestión planteada Imputación temporal en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas del rendimiento de la actividad económica obtenido y devengo del Impuesto sobre el Valor Añadido.
En el IRPF, los contribuyentes con actividad económica que cumplan las obligaciones contables y registrales previstas pueden optar por el criterio de cobros y pagos declarándolo en su declaración. No obstante, en el IVA, el devengo de una operación con pago aplazado se produce con la puesta a disposición del bien o la prestación del servicio, sin que el devengo se retrase por pagos posteriores.
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