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Une entreprise a sollicité l'avis de la DGT pour savoir si les revenus d'un contrat d'assistance technique visant le transfert de technologie et la formation de personnel pouvaient bénéficier de la réduction prévue à l'article 23 du TRLIS. La DGT conclut que non, l'assistance technique n'entrant pas dans le champ d'application de ladite réduction.
Cuestión planteada Si a los ingresos resultantes de las operaciones descritas les resulta de aplicación la reducción prevista en el artículo 23 del TRLIS.
Los contratos de asistencia técnica, que implican una obligación de resultado y ayuda especializada, no están comprendidos en el ámbito objetivo del artículo 23 del TRLIS. Esta norma se aplica a la cesión del derecho de uso o explotación de activos como patentes, dibujos, modelos o know-how, pero no a la prestación de servicios de asistencia técnica. En este caso, al incluirse la formación y la obligación de lograr un resultado, la operación se califica como asistencia técnica y no como cesión de know-how.
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