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Une entité agricole s'interroge sur le taux de TVA applicable aux services d'élimination et de traitement des plastiques de solarisation et autres déchets agricoles. La DGT précise que ces services sont soumis au taux de 10 % puisqu'ils constituent des opérations de valorisation ou d'élimination des déchets.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a los servicios que le presta la planta de reciclaje.
Los servicios de recogida, transporte, valorización o eliminación de residuos tributan al tipo impositivo del 10% de IVA. Este tipo se aplica a las prestaciones de servicios que consistan en dichas operaciones sobre sustancias u objetos que tengan la consideración de residuos según la Ley 22/2011, independientemente de si son peligrosos o no.
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