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Une entreprise s'interroge sur la nature de l'activation des frais de réparation et de maintenance de machines suite à une inspection : s'agit-il d'une erreur, d'un changement de méthode ou d'un changement d'estimation ? La DGT, s'appuyant sur le rapport de l'ICAC, conclut que si le traitement approprié aurait dû être l'activation, cela constitue une erreur comptable.
Cuestión planteada Si la activación debe considerarse como un error relativo a ejercicios anteriores, un cambio de criterio contable o un cambio en estimaciones contables.
Si el tratamiento contable correcto de la operación debió ser la activación de los conceptos, los hechos descritos deben calificarse como la subsanación de un error contable. Se entiende por errores las omisiones o inexactitudes en las cuentas anuales de ejercicios anteriores por no haber utilizado información fiable que estaba disponible.
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