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Une entreprise hongroise s'interroge sur la qualification de ses services de chat en direct à contenu érotique entre artistes et clients en tant que services fournis par voie électronique et sur leur lieu d'imposition. La DGT détermine qu'il s'agit bien de services fournis par voie électronique et que la TVA doit être liquidée dans le pays où réside le consommateur final.
Cuestión planteada Calificación a afectos del Impuesto sobre el Valor Añadido de los servicios prestados por la consultante a los consumidores finales, en particular, si los mismos pueden ser considerados servicios prestados por vía electrónica. Lugar de realización de los mismos.
Los servicios de acceso mediante transmisión en directo (streaming) tienen la consideración de servicios prestados por vía electrónica. La plataforma que actúa en nombre propio y autoriza los cargos o fija las condiciones generales es el sujeto pasivo del impuesto. Cuando el destinatario es un consumidor final, el lugar de realización es el Estado miembro donde este esté establecido o resida habitualmente.
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